Où en est le procès Trần Tố Nga contre Monsanto ?

Par Nguyễn Ngọc Giao

La Cour de cassation de Paris s'est réunie en audience publique le 16 juin 2026 afin d'examiner le pourvoi formé par Mme Trần Tố Nga dans son procès contre Monsanto et les autres entreprises ayant fabriqué l'Agent Orange.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français est appelée à confirmer ou à casser les décisions rendues par le tribunal d'Évry puis par la Cour d'appel de Paris. Ces deux juridictions avaient rejeté l'action de la demanderesse en reprenant l'argument de Monsanto et des sociétés chimiques selon lequel celles-ci bénéficieraient de l'immunité de juridiction accordée au gouvernement des États-Unis, au motif qu'elles auraient produit l'Agent Orange « sur ordre et pour le compte du gouvernement américain ».

Lors de l'audience du 16 juin, les avocats des deux parties ont présenté leurs arguments.

Les avocats des entreprises chimiques ont invoqué plusieurs précédents juridiques dans lesquels des sociétés privées avaient bénéficié de cette immunité.

L'avocat de Mme Trần Tố Nga a démontré, au contraire, que ce principe ne pouvait pas s'appliquer à Monsanto ni aux treize autres entreprises américaines, car elles n'avaient ag ni “sur ordre » ni sur « réquisition » du gouvernement américain. Elles avaient au contraire volontairement participé aux appels d'offres lancés par le ministère américain de la Défense.

Un élément particulièrement important est que l'avocat général près la Cour de cassation a réfuté les arguments des sociétés défenderesses et a demandé à la Cour de casser les décisions du tribunal de première instance et de la Cour d'appel.

À l'issue de l'audience, la présidente avait annoncé que l'arrêt serait rendu à la mi-septembre 2026.

Cependant, le 8 juillet 2026, la Cour de cassation a publié une décision indiquant que :

« Cette affaire soulève une question de principe qui mérite d'être examinée par la formation la plus solennelle de la Cour de cassation : l'Assemblée plénière, composée de deux magistrats de chacune des chambres de la Cour (soit douze juges, auxquels s'ajoute le Premier président), afin qu'elle adopte une position commune après un examen approfondi de cette importante question relative à l'immunité de juridiction, qui concerne l'ensemble des domaines du droit. Nous ne pouvons qu'approuver les raisons ayant conduit à cette décision, puisqu'il s'agit d'une question fondamentale de principe. En conséquence, l'examen de l'affaire devra être prolongé d'environ six mois à un an. »

(Cette déclaration est signée par la présidente de la première chambre civile de la Cour, Carole Champalaune.)

Il faudra donc attendre l'année 2027 pour connaître la décision définitive de la plus haute juridiction civile française.

Deux scénarios sont désormais possibles

Premier scénario

Si la Cour suit les conclusions de l'avocat général et casse les décisions du tribunal d'Évry et de la Cour d'appel de Paris, le procès Trần Tố Nga contre Monsanto reprendra depuis le début afin de déterminer la responsabilité des sociétés chimiques dans les dommages causés par l'Agent Orange contenant de la dioxine, tant à Mme Trần Tố Nga qu'à l'ensemble des victimes des dix années de guerre chimique menée par les États-Unis au Vietnam (1961-1971).

Deuxième scénario

La Cour de cassation pourrait rejeter définitivement le pourvoi de Mme Trần Tố Nga au motif que les juridictions françaises ne seraient pas compétentes pour juger des entreprises couvertes par l'immunité de juridiction reconnue au gouvernement américain.

Dans cette hypothèse, le combat de Mme Trần Tố Nga pour obtenir justice, avec le soutien indéfectible de son avocat William Bourdon et de son cabinet, entrerait dans une nouvelle phase : une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), créée en 1959 et siégeant à Strasbourg.

Un combat appelé à durer

Dans les deux cas, la lutte de Mme Trần Tố Nga, soutenue par Me Bourdon ainsi que par de nombreuses associations françaises, suisses, allemandes et d'autres pays, devra se poursuivre encore plusieurs années.

L'opinion publique internationale suit cette affaire avec attention, car elle ne concerne pas seulement une femme de 84 ans, mais également quatre générations de plusieurs millions de victimes vietnamiennes, ainsi que d'anciens combattants américains, australiens, sud-coréens et même des agriculteurs de différents pays (États-Unis, France...) ayant utilisé des herbicides ou pesticides contenant des substances toxiques comme la dioxine.

Le principal obstacle demeure la complexité du droit international public et l'influence considérable, bien que discrète, des grands groupes de l'industrie chimique.

Un fait souvent ignoré

Peu de personnes savent que, pour fabriquer l'Agent Orange, Monsanto, Dow Chemical et les autres groupes américains ont utilisé d'importantes quantités d'arsenic, alors que la France était, dans les années 1960, le premier producteur et exportateur mondial de cette substance (1).

La solidarité internationale entre les grands groupes chimiques sera très probablement mobilisée afin d'influencer la décision de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, comme elle avait déjà influencé la Cour suprême des États-Unis il y a une vingtaine d'années.

Le rôle décisif des juges

L'opinion publique attend beaucoup des avocats de la partie demanderesse, mais également de l'impartialité et du courage des magistrats.

Parmi les principes de droit international que devra examiner l'Assemblée plénière figure non seulement l'immunité de juridiction, mais aussi un principe affirmé par le Tribunal militaire international de Nuremberg en 1945 : durant une guerre, ni les individus ni les organisations ne peuvent se retrancher derrière « l'obéissance aux ordres » pour échapper à leur responsabilité.

Après le coup d'État de Pinochet au Chili en 1973, organisé avec le soutien de la CIA et dont le président Richard Nixon et son secrétaire d'État Henry Kissinger sont considérés comme les commanditaires, des religieuses catholiques espagnoles et belges victimes de la répression à Santiago déposèrent plainte à Madrid et à Bruxelles.

Dans ces deux capitales européennes, certains magistrats eurent le courage de convoquer Henry Kissinger afin qu'il comparaisse devant la justice.

Pendant plusieurs années, celui-ci évita ainsi de transiter par les aéroports de Madrid et de Bruxelles.

Soutenir financièrement la procédure

Pour soutenir Mme Trần Tố Nga et les victimes de l'Agent Orange, l'opinion publique comprend que les pétitions et les manifestations sont nécessaires, mais insuffisantes.

Devant la Cour de cassation, comme ultérieurement devant la Cour européenne des droits de l'homme, il est indispensable de pouvoir s'appuyer sur des avocats spécialisés et sur des professeurs de droit international public.

Cela implique des moyens financiers importants.

À titre indicatif, les honoraires d'un professeur de droit international public s'élèvent à 650 € de l'heure, hors TVA de 20 %. Une consultation comme celle qui a été réalisée avant l'audience du 16 juin nécessite environ 50 heures de travail.

Selon les estimations du cabinet Bourdon, qui défend bénévolement Mme Trần Tố Nga depuis dix ans, les dépenses nécessaires pour la phase actuelle de la procédure (jusqu'à la décision de la Cour de cassation et dans les mois qui suivront) atteignent environ 150 000 €.

Ces frais comprennent notamment :

• les traductions assermentées de dizaines de milliers de pages ;

• les honoraires des experts ;

• les frais de justice.

Cette somme dépasse très largement la pension de retraite de Mme Trần Tố Nga, qui est inférieure à 1 000 € par mois.

Appel aux dons

Chacun peut contribuer, selon ses moyens, au fonds de soutien destiné à financer cette procédure judiciaire.

Les dons peuvent être effectués via la plateforme HelloAsso, au profit de l'Association d'amitié franco-vietnamienne (AAFV).

Comme pour les autres dons d'intérêt général en France, ces contributions ouvrent droit à une déduction fiscale.

Par exemple :

• un don de 20 € ouvre droit à une déduction fiscale de 13,20 € ; le coût réel est donc de 6,80 € ;

• un don de 50 € donne droit à une déduction de 33 € ; le coût réel est de 17 € ;

• un don de 100 € donne droit à une déduction de 66 € ; le coût réel est de 34 € ;

• un don de 300 € ouvre droit à une déduction de 198 € ; le coût réel est de 102 €, et ainsi de suite.

Nguyễn Ngọc Giao

Note: (*) Texte original en vietnamien. Version française par AI revue et corrigée par Đỗ Tuyết Khanh

(1) Voir le documentaire de LCP "La vallée de l'arsenic” : L'ancienne mine d'or de Salsigne, située dans la vallée de l'Orbiel (Aude), a longtemps été la plus importante d'Europe occidentale. Mais au-delà de l'or, le site s'est surtout distingué comme le premier producteur mondial d'arsenic. L'exploitation de l'arsenic a atteint son apogée pendant la guerre du  Vietnam. La vallée fournissait le minerai pour fabriquer l'agent Orange et l'agent Bleu, puissants défoliants utilisés contre le Vietcong. D'après K. R. Olson (University of Illinois Urbana-Champaign), l'arsenic est utilisé seulement pour fabriquer l'Agent Blue et non pas l'Agent Orange.  Mais ce terme "Agent Orange" est devenu générique, désignant l'ensemble des herbicides utilisés par US Army dans la guerre du Vietnam : Agent Orange, Agent Green, Agent Pink, Agent Purple, Agent White, Agent Blue, nommé également Rainbow herbicides” (Open Journal of Soil Science, November 2020). Voir l'étude de Marie-Hélène Lavallard : "Une guerre chimique sans fin : l’Agent orange au Vietnam”.