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Sarkozy et les retraites : EXCEPTION FRANCAISE



Sarkozy et les retraites     


            

Exception française

 


NGUYEN QUANG

 

Qu'est-ce qu'on appelle « l'exception française » ? Pour la moitié de la planète — plutôt goguenarde — et pour la totalité des touristes — plutôt exaspérés — elle se traduit d'abord par des grèves et des manifestations à répétition dont les motivations échappent au commun des étrangers. Ainsi du mouvement social de cet automne, qui a vu en deux mois des millions de personnes défiler dans les rues pas moins de huit fois consécutivement (et ce n'est peut-être pas fini), et dont les sondages, de façon constante, assurent qu'il recueille l'adhésion de près de 70 % de la population ! Et pourquoi donc ? Pour s'opposer à une réforme des retraites que le gouvernement français — ainsi que le reste du monde, pour peu qu'il s'intéresse au microcosme franco-français — présente comme à la fois indispensable et inéluctable.  

                                                                

Discussion technique

 
Les griefs de l'opposition, au Parlement comme dans la rue, se concentrent sur trois dispositions de la loi qu'elle dénonce comme des régressions :

* l'âge légal de départ à la retraite est repoussé de 60 à 62 ans ; cette mesure se mettra en place progressivement à partir de 2011 pour prendre pleinement effet en 2018

* l'âge minimal pour pouvoir bénéficier d'une pension sans décote passera de 65 à 67 ans, progressivement de 2016 à 2023

* la durée de cotisation pour pouvoir bénéficier d'une pension à taux plein passera de 40 à 42 ans, progressivement de 2011 à 2020   

Même ainsi énoncé, ce dispositif est loin d'être clair, il est nécessaire de lui apporter quelques compléments d'explication et d'extrapolation : 

* ce qui est sans ambiguïté, c'est qu'aucun travailleur ne pourra toucher de pension de retraite avant l'âge de 62 ans. Entre 62 et 67, il aura droit au taux plein s'il a cotisé au moins 42 ans, au prorata moins une décote sinon. Au-delà de 67 ans, il aura droit au taux plein dans le premier cas, au prorata dans le second 

* un corollaire implicite mais évident de la loi, c'est qu'elle induit une inégalité de traitement, pénalisant les catégories de travailleurs qui ont commencé très tôt dans la vie active (comme les apprentis) ou très tard (comme les diplômés universitaires), ou encore les carrières fragmentées (comme les "polypensionnés" pour cause de changement d'activités, ou les femmes pour raisons familiales)

* la logique de la loi, centrée exclusivement sur des conditions d'âge et de durée, ignore complètement les disparités de pénibilité entre les différentes professions, qui entraînent des écarts considérables entre les espérances de vie après la retraite (sept ans de moins pour les ouvriers que pour les cadres)

* toujours dans la même logique, la loi ne dit rien du financement du régime des retraites, tenant pour acquis que le simple allongement de la durée des cotisations et le raccourcissement de la durée de paiement des cotisations suffiront à rétablir l'équilibre

Etc, etc... Pourquoi ces arguties techniques ? Pour se prémunir contre les mensonges de la « com » ou, comme on dit plus familièrement, de « l'enfumage ». Dans un débat fondamental qui engage la société entière, les partenaires sociaux (syndicats, caisses de retraite...) ont su faire preuve de responsabilité et de pédagogie, mais hélas pas les partenaires politiques, qui ont profité de la complexité du sujet pour faire assaut d'approximations et de démagogie. Les responsables de la majorité, en particulier, se sont surpassés dans la « promo » et « l'après-vente » sans vergogne de la réforme Sarkozy. Quelques exemples :

* au sujet des carrières longues, le Premier ministre, pourtant ancien ministre du Travail, donc a priori connaisseur du dossier, déclarait le 3 octobre sur M6 qu'elles bénéficieraient « d'une retraite plus élevée », c'est-à-dire d'une surcote au-delà du nombre minimal d'annuités requis (pure invention). Le même affirmait récemment que « les Français vont passer quinze ans de plus que leurs parents en retraite » (fadaise, puisque d'après l'INSEE, l'espérance de vie après la retraite progresse en France de 4,5 ans par génération) 

* quant à la pénibilité, le ministre du Travail, Eric Woerth, s'en prétend bon connaisseur pour avoir, dit-il, commencé sa carrière... dans le bâtiment (plaisanterie, puisqu'il s'agissait en fait d'un stage de 3 mois à sa sortie de HEC, comme il y en a dans le cursus de toutes les Grandes Ecoles). Son remède : transformer le problème en un problème individuel (et non par métiers) d'invalidité, par la reconnaissance individuelle d'une « pénibilité constatée », c'est-à-dire d'un affaiblissement physique médicalement avéré au moment de la retraite, de 20 %. Le projet final mentionne maintenant une « pénibilité différée » de 10%. Pour information, 10% d'invalidité, c'est par exemple quand on ne peut plus lever le bras à l'horizontale.. 

- au sujet du déficit, pour faire passer son projet, le gouvernement a fait tonner l'artillerie : 10 milliards actuellement, 45 dès 2020, 100 à l'horizon 2050 ! Et prétend dans la foulée que sa réforme, sans augmenter les cotisations ni abaisser les pensions, ramènerait le système à l'équilibre en 2018. « Quand la réforme sera passée, les Français se diront qu'ils n'ont plus de souci à se faire pour leur retraite » (N. Sarkozy). Fumisterie : le seul régime des fonctionnaires sera en 2018 en déficit de 15 milliards par an, ce que le gouvernement lui-même reconnaît, puisqu'il prévoit déjà de le compenser... par le déficit budgétaire, c'est-à-dire par l'emprunt ! 

 

Petits et gros mensonges

 

Dans un débat de société qui brasse 13 % du PIB et engage la solidarité inter-générationnelle, une simple éthique de responsabilité aurait dû inciter les gouvernants à plus rigueur. Tout se passe comme si, après un simulacre de concertation au printemps qui a vu les syndicats défiler dans le bureau du ministre du Travail pour être « écoutés mais pas entendus », suivant la désormais célèbre expression sarkozienne, les responsables avaient parié sur les vacances d'été pour faire retomber les protestations, puis passer en force à l'automne. L'éruption de la rentrée semble les avoir pris par surprise, avec pour seule pédagogie la rengaine de la « pensée unique » : le système est au bord de la faillite, les pensions de demain ne seront pas assurées, partout en Europe on recule l'âge de la retraite, etc... Soit, acceptons de discuter sur ces bases, même si nous en réfutons le logiciel :

 * Le recul de l'âge de la retraite et l'allongement de la durée de cotisation sont un phénomène général dans les pays développés ? Voire. Les données publiées par le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) montrent qu'au Japon, au Canada, en Belgique, l'âge de départ est à 60 ans. Quant à l'âge  pour la pension complète, il est certes de 65 ans dans la plupart des pays, mais en Allemagne, on peut partir à 63 ans après 35 années de cotisation; en Grande-Bretagne, 30 ans de cotisation suffisent à donner le taux plein; le Danemark ne fait pas de distinction entre âge minimal et âge de départ à taux plein, et d'ailleurs les Danois partent en moyenne à 61,3 ans, grâce notamment aux plans d'épargne-retraite garantis par l'Etat. Bref, au bout d'une « réforme progressive, douce et lente » (E. Woerth), les Français auront droit à l'un des régimes les plus durs d'Europe.

 * Le régime des retraites est en déficit ? Il serait imprudent de s'engager sur les prévisions à long terme du COR dont le gouvernement a profité pour sonner l'alarme, parce qu'il s'agit de simples projections, d'extrapolations reposant sur des paramètres aussi peu maîtrisables que la croissance (sur dix, vingt ans!). Et puis, de quel déficit parle-t-on ? D'après la Cour des Comptes, ce gouvernement, par ses multiples cadeaux fiscaux depuis 2007, a contribué dans une fourchette de 1/4 à 1/3 à l'aggravation du déficit public français (actuellement de 150 milliards), et il s'interdirait d'augmenter les dépenses publiques pour répondre à l'augmentation des besoins sociaux ? En période de crise, le résultat garanti de la pressuration des dépenses publiques, c'est moins de croissance et plus de chômage. On remarquera aussi que l'allongement de la durée du travail fabriquera automatiquement des chômeurs en amont (les jeunes qui entrent sur un marché du travail embouteillé) et en aval (les seniors qui sortent d'un marché qui ne veut plus d'eux). Autrement dit, pour remplir les caisses de retraite, on va vider celles du chômage. Et si le gouvernement a fait ce choix, c'est qu'il doit estimer, dans une logique purement financière, que les chômeurs lui coûtent moins cher que les retraités. 

* Mais acceptons les prémisses du COR, tout en notant qu'il a procédé à plusieurs simulations chiffrées qui montrent toutes (ce que le gouvernement a soigneusement caché) que les seuls ajustements de l'âge de la retraite et de la durée de cotisation ne peuvent suffire à résorber le déficit. La conclusion logique est qu'il faut agir sur tous les paramètres, notamment sur le financement. Il y a de multiples pistes :


- on connaît un peu les 468 niches fiscales pour particuliers qui, selon la Cour des comptes, grèvent de 75 milliards annuels les recettes de l’Etat français. On connaît peut-être moins les niches fiscales et sociales des entreprises, dont un rapport récent du Conseil des prélèvements obligatoires estime qu’elles coûtent à l’Etat un manque à gagner annuel de 172 milliards ! Les dispositifs sont aussi nombreux que complexes…et juteux pour les grands groupes. Il y a le « régime mère-fille » qui exonère une société-mère de taxation sur les dividendes de ses filiales (coût :35 milliards en 2009). Il y a « l’intégration fiscale » qui autorise les multi-nationales à consolider les bénéfices et les pertes de leurs filiales en jouant des différences de fiscalité entre les pays où celles-ci sont implantées (coût : 19,5 milliards en 2008). Il y a la niche dite Copé qui permet aux sociétés de ne pas payer d’impôt sur la vente de leurs filiales (coût : 18,5 milliards sur 3 ans). Il y a le nouveau « crédit impôt recherche » qui finance les dépenses de recherche-développement des entreprises (coût : 5,4 milliards en 2009), très prisé du gouvernement qui s’en sert pour « gonfler » la présentation du budget de la recherche. Il y a…il y a… En ponctionnant ces niches pour abonder de quelques dizaines de milliards par an le Fonds de Réserve pour les Retraites (créé par Lionel Jospin), le gouvernement aurait à sa disposition largement de quoi faire face à tous les déficits annoncés. Or que nous promet-t-il ? Un "coup de rabot" sur 22 niches (un coup de lime à ongle plutôt) qui rapporterait 460 misérables millions au budget 2011!


- d'autres pistes, classiquement de gauche, consisteraient à taxer les mouvements de capitaux (taxe Tobin), ou les revenus des actions (ce qui serait somme toute logique si l'on considère que les dividendes des actionnaires proviennent d'abord du travail des salariés), sans même parler des revenus du capital. Certains altermondialistes proposent même une taxe plus originale que la Tobin, baptisée « taxe pollen », portant sur toutes les transactions financières, mais à un taux très faible (1 %). Parce qu'elle serait payée à la fois par les particuliers, les financiers, les banques et les entreprises, une telle taxe bénéficierait d'une assiette très large et pourrait remplacer avantageusement la plupart des impôts actuels.

- le leader de la CFDT, François Chérèque, a révélé dans une interview avoir proposé de maintenir à 65 ans l'âge de départ à taux plein pour les femmes et les précaires pénalisés par des accidents de carrière, en finançant cette simple mesure de justice sociale, qui coûterait environ 3 milliards, par le plafonnement de la bonification automatique de 10 % des retraites des cotisants parents de trois enfants. Refus du ministre - lequel, quand il était au Budget, faut-il le rappeler, a fait cadeau aux restaurateurs, sans aucune contre-partie, de 2,4 milliards par an d'allègement de TVA.

  * Il est évident que ce gouvernement n'a voulu ni ne voudra explorer aucune des piste évoquées, pour des raisons doctrinaires dont la première est le dogme sarkozien de non augmentation des prélèvements fiscaux (un dogme pourtant déjà écorné en catimini). Ce devait être déjà acté avant même la présentation du projet au Conseil des ministres en juin dernier : le poids de la réforme Sarkozy reposera presque uniquement sur les salariés et les classes moyennes, qui seront en plus pénalisés, comme le prévoit un rapport du COR, par la baisse relative de leur pensions par rapport aux salaires dans les prochaines années. «  Ce sera une grande réforme. Il y a de la justice dans cette réforme, de l'équité », a professé le patron de l'UMP, Xavier Bertrand, faisant sans doute allusion à la contribution demandée (après un débat acharné à l'intérieur du gouvernement) aux plus fortunés : dès 2011, la tranche d'impôt la plus élevée passera de 40 à 41 %, et ce, sans activer le boulier fiscal (qui empêche l'imposition de dépasser 50 % du revenu). Recettes espérées : 230 millions. Les mauvais esprits ne manqueront pas de mettre cela en regard d'un amendement UMP voté en 2009 et soumettant à l'impôt, tout comme un revenu, les indemnités versées aux accidentés du travail. Recettes : 230 millions.  

 
 

Lutte des classes 

 

Si l'on a plus haut qualifié la nouvelle loi de « réforme Sarkozy », ce n'est pas par entraînement rhétorique. Alors que le régime politique français reste un régime parlementaire, et donc qu'une proposition de loi devrait être portée par le Premier ministre assisté du ministre concerné (ici, celui du Travail), en réalité personne ne doute que la réforme des retraites a été voulue et conçue par « l'hyperprésident » en personne. Après la déroute électorale des cantonales et une séquence désastreuse de plusieurs mois où toutes ses tentatives de reprendre la main (y compris l'exploitation de son vieux fonds de commerce, la politique sécuritaire (1)) ont échoué, le président Sarkozy s'est retrouvé au plus bas étiage de sa popularité, 30 %, un record dans l'histoire de la 5ème République pour un premier mandat. Il avait une occasion de rebondir en politique extérieure, avec la prochaine présidence française du G20, mais en termes de "com", il lui fallait absolument « faire un coup » en politique intérieure. Faut-il rappeler qu'une réforme des retraites ne figurait absolument pas au programme du candidat de 2007 ? Que le président de 2008 répétait qu'il ne s'attaquerait jamais à la retraite à 60 ans ? « Ce n'est pas un engagement que j'ai pris devant les Français. Je n'ai donc pas de mandat pour faire cela » (mai 2008). Il est dès lors permis de soupçonner des objectifs électoraux dans cette urgence subite à faire de la loi sur les retraites le marqueur politique du quinquennat, « la mère de toutes les réformes ». Et d'ailleurs que signifie le mot « réformes » dans le vocabulaire sarkozien ? Il faudrait plutôt parler de « réformite », c'est-à-dire d'une sorte d'agitation brownienne remuant simultanément plusieurs projets dont à la fin il ne reste que l'écume, pardon, la "com". Ainsi de la liquidation du « régime spécial » des cheminots, qui a finalement coûté plus cher à l'Etat que le régime lui-même; ainsi du prétendu « service minimum », qui s'est réduit à une obligation faite aux grévistes de se déclarer comme tels deux jours à l'avance ; ainsi du « Grenelle de l'environnement », dont à peine 18 % des mesures, et parmi les moins significatives, ont été mises en application, avant que le chef siffle la fin de la récréation en disant « L'environnement, ça commence à bien faire »; ainsi de la loi pompeusement intitulée «  modernisation du dialogue social », dont on vient de voir une application concrète : pas de dialogue, encore moins de dialogue social... Plutôt que de prolonger ad nauseam la litanie, on conseille vivement au lecteur le livre très argumenté et documenté de P. Cahuc & A. Zylberberg (2) sur le vide des réformes à la Sarkozy. Il s'apercevra incidemment que les « éléments de langage » sarkozystes ont réussi à kidnapper littéralement le mot "réforme" pour en faire une ADM (arme de destruction massive) : est ringard, ou frileux, ou rétrograde, quiconque s'oppose aux "réformes". Mais lesquelles ? Pêle-mêle, les cadeaux fiscaux pour les plus riches, la suppression de droits acquis pour les plus pauvres, les brèches dans le droit du travail, les lois répressives, la détention administrative, la mainmise sur les médias, la confusion des pouvoirs, la fermeture des classes, des tribunaux, des hôpitaux, le démantèlement du service public... On croyait au contraire que les réformes, cela devait permettre un progrès, une avancée, une amélioration — plus de droits, plus de justice, plus de liberté, en un mot, plus de démocratie. A cette dernière aune, la seule avancée démocratique contenue dans une réforme sarkozienne aura été le droit, accordé dans la foulée de la revision constitutionnelle de juillet 2008, pour 1/5 des députés appuyés par 1/10 des électeurs de demander l'organisation d'un référendum sur une question d'intérêt national. On imagine ce que ce droit aurait donné aujourd'hui... s'il n'avait pas été limité aux sujets d'ordre environnemental ! On mesure d'autant mieux le caractère profondément anti-démocratique de la gouvernance Sarkozy : en vue d'un objectif inavoué, un Président tout-puissant dicte à une majorité parlementaire aux ordres une politique concoctée en circuit fermé par quelques commis issus des Grandes Ecoles ; parce qu'elle a obtenu une fois un peu plus de 50 % des voix un certain dimanche de printemps, cette majorité dicte à son tour sa loi à un peuple qu'elle n'a jamais consulté sur cet aspect primordial de son avenir; et quand ledit peuple manifeste son opposition à 70 %, on laisse les plus enragés battre le pavé deux mois durant tout en les traitant d'irréformables. A titre de comparaison, une réforme analogue a pris en Suède près de dix années de consultations et concertation pour être menée à bout.

Mais plus encore que le déni de démocratie, comme le souligne le sociologue Alain Touraine, c'est le déni de justice qui est devenu le principal ferment de l'agitation sociale. La France est la patrie de l'indignation, et «  l'exception française »  qui s'est forgée depuis la Révolution jusqu'au Conseil national de la Résistance, est née de sa passion de l'égalité. Cette égalité qui donne au pays son étonnante capacité de résistance aux injustices : il n'y qu'à faire la comparaison par exemple avec le Royaume-Uni, où les années de thatcherisme, puis de blairisme, ont anéanti la gauche, au point que la rigueur monstre (pour ne pas dire monstrueuse) récemment annoncée par le Premier ministre conservateur n'a suscité qu'une manifestation de... quelques centaines de personnes devant le Parlement. Or l'on avait pressenti dès l'élection de Nicolas Sarkozy que la France deviendrait le théâtre d'un nouvel épisode de la lutte des classes, avec l'assaut donné contre le « modèle français »  par une droite porteuse d'un discours décomplexé sur l'inégalité (voir (3)). Le nouveau président a abattu son jeu dès la fameuse soirée du Fouquet's où ses amis du CAC40 et lui ont fêté son élection : il serait sans état d'âme du côté de l'argent. Il l'a confirmé depuis par une politique, dite de « modernisation », menée de façon constante et obstinée en faveur des riches et des puissants. On peut voir dans l'ouvrage collectif dirigé par L. Bonelli & W. Pelletier (4) comment l'Etat-providence est transformé systématiquement en un Etat-manager qui organise l'insécurité sociale, la précarisation comme perspective de vie, « l'individualisation de masse » selon l'expression de Paul Virilio. Ou dans l'enquête menée par le couple Pinçon-Charlot (5), par quelles techniques de « réseaux » (nominations, copinage, népotisme), et grâce à son « homme à l'Elysée », l'oligarchie du Fouquet's a réussi son OPA sur le pouvoir politico-économique en France. Dans l'optique qui nous intéresse ici, parce que tous les sacrifices sont demandés aux travailleurs et à la classe moyenne, on se contentera de mettre l'accent sur les injustices de la politique fiscale sarkozienne : le bouclier fiscal, les niches fiscales, la défiscalisation des successions, des donations... sont autant de dispositifs qui permettent de casser le rôle redistributif de l'impôt. Ainsi, par un habile mais courant montage, Mme Bettencourt, la femme la plus riche de France et maintenant bien connue du public pour diverses raisons, bénéficie d'un taux d'imposition de 9 % seulement. Ainsi, 14 des bénéficiaires du bouclier déclarent à la fois un patrimoine supérieur à 16 millions et un revenu annuel inférieur à 3.500 euros — en toute légalité. Ainsi, dans le numéro de Libération du 29 septembre, un fiscaliste s'est livré à un exercice « théorique » permettant à une famille fictive bénéficiant de 145.000 euros de revenus, de payer seulement 13 euros d'impôts. Ainsi, la France abrite aujourd'hui plus de deux millions de millionnaires (3ième rang mondial !), et dans le même temps les files de nécessiteux s'allongent devant les Restos du Coeur et les épiceries du Secours Catholique (6). Commentaire lu sur le Net : « Ils vont être contents, les pauvres, de savoir qu'ils vivent dans un pays riche ». 

Comme on ne peut pas mentir à tout le monde tout le temps, et la crise aidant, le bon peuple a fini par comprendre qu'on l'enfumait grave. Slogan remarqué dans les défilés : Le gouverneMENT. En période de crise, on attend de la politique qu'elle donne du sens à l'action. On n'a eu droit qu'à de la "com" à répétition : « Travailler plus pour gagner plus », « La France qui se lève tôt », « Les paradis fiscaux, c'est fini ! », « Refonder le capitalisme », «  Moraliser le capitalisme »..., toutes ces menteries démonétisent le discours politique et, plus singulièrement, la parole présidentielle (7). On ressent dans le mouvement actuel une colère sociale impressionnante, une révolte confuse mais forte contre à la fois la trahison de la classe politique, l'immoralité des valeurs ultra-libérales, le délitement de l'appartenance collective...  La personnalité et le style du président radicalisent et cristallisent cette opposition. Dans quelle démocratie au monde verra-t-on à la une des plus grands journaux : « Cet homme est dangereux », « Le voyou de la République », « La Haine » ?  Sans doute Nicolas Sarkozy gagnera-t-il son bras de fer contre les syndicats (il n'a d'ailleurs pas le choix). Mais ce ne sera que partie remise, la dynamique d'opposition est maintenant trop forte. En attendant (en attendant 2012), le pays s'enfonce dans une crise larvée qu'un homme d'Etat authentique aurait su éviter, parce qu'il aurait eu le courage, quitte à violenter son propre camp, de faire l'union nationale autour d'une politique de sacrifices égalitaires. 

Nguyễn Quang


cliquez ici pour lire la version vietnamienne





(1) Voir l'expulsion ciblée des Roms, en violation des lois européennes, déclenchée uniquement pour regagner l'opinion d'extrême-droite. Bilan : réprobation internationale, réprimandes du Vatican, de l'ONU, de la Commission européenne... En termes d'image et d'influence, la France a certainement payé au prix fort l'absence de scrupules d'un président prêt à tout pour se faire réélire.

(2) Pierre Cahuc, André Zylberberg : Les réformes ratées du président Sarkozy, Flammarion, 2009

(3) Voir : Présidentielle 2007. Cinq ans pour une leçon, in Dien Dan 25 mai 2007 (existe seulement en version vietnamienne, pour le moment).

(4) Laurent Bonelli, Willy Pelletier : L'Etat démantelé. Enquête sur une contre-révolution silencieuse, La Découverte-Le Monde Diplomatique, 2010.

(5)  Michel Pinçon, Monique Pinçon-Charlot : Le président des riches. Enquête sur l'oligarchie dans la France de Nicolas Sarkozy, éd. Zones, 2010.

(6)  Voir l'accablant rapport 2010 du Secours Catholique.

(7) Faites le test, allez sur Google et tapez "mensonges Sarkozy". En 0,23 seconde, vous trouverez 700.000 réponses.

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